Copropriété : Une information renforcée sur les règles de tri des déchets par le syndic
21/10/2021
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les obligations du syndic en matière de tri des déchets.
A partir du 1er janvier 2022, le syndic sera désormais obligatoirement chargé d'informer les copropriétaires :
- des règles locales en matière de tri des déchets
- de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.
Cette information devra être transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.
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