La loi ALUR

31/12/2016

La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.

En effet depuis le 1er février 2007, en application d'un décret du 15 novembre 2006 pris en application de la loi Évin, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Pour les immeubles en copropriété, ces dispositions s'appliquent aux parties communes. Le site...

Le conseil syndical a expérimenté l'installation d'ampoules utilisant la technologie LED dans les couloirs et halls du rez-de-chaussée. Le CS soucieux de sa responsabilité sociétale, imagine dès aujourd'hui des réponses aux besoins de demain. Placés sous le signe du développement durable, plusieurs projets pourront ainsi faire l'objet...

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